{"id":21,"date":"2014-04-01T16:25:35","date_gmt":"2014-04-01T15:25:35","guid":{"rendered":"https:\/\/wp-rocket.me\/?page_id=21"},"modified":"2023-05-10T14:30:03","modified_gmt":"2023-05-10T12:30:03","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/wp-rocket.me\/fr\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

WWW.WP-ROCKET.ME<\/a> – CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE \u2013 D\u00c9CEMBRE 2017<\/strong><\/p>\n\n

Le site Internet wp-rocket.me est un espace de commerce \u00e9lectronique sur catalogue sp\u00e9cialis\u00e9. Ce site est \u00e9dit\u00e9 et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e WP MEDIA, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Lyon sous le num\u00e9ro SIRET 800 260 648 00046 et dont le si\u00e8ge social se trouve \u00e0 l\u2019adresse 4 rue de la R\u00e9publique \u2013 69001 LYON.<\/p>\n\n

1. D\u00e9finitions <\/strong><\/h2>\n\n

Client (s)<\/strong> : Toute personne physique ou morale souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier des prestations de la soci\u00e9t\u00e9 WP MEDIA<\/p>\n\n

Contrat<\/strong> : D\u00e9signe la commande en ligne, valid\u00e9e par le Client, comprenant les \u00e9l\u00e9ments command\u00e9s, les qualit\u00e9s, les prix, le paiement bancaire ou mandat SEPA si applicable et les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n

Donn\u00e9es personnelles<\/strong> : d\u00e9signe les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au sens de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne et notamment en France de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et libert\u00e9s modifi\u00e9e, que le Client saisit, renseigne ou transmet dans le cadre de son utilisation du Produit.<\/p>\n\n

Module d\u2019extension<\/strong> : d\u00e9signe le plug in WP ROCKET, extension du syst\u00e8me de gestion de contenu WORDPRESS.<\/p>\n\n

Mise \u00e0 jour<\/strong> : D\u00e9signe les am\u00e9liorations apport\u00e9es aux services applicatifs standards existantes accessibles au titre du Service, et d\u00e9cid\u00e9es unilat\u00e9ralement par WP MEDIA, au regard des \u00e9volutions fonctionnelles et sous r\u00e9serve que de telles adaptations ou \u00e9volutions ne rendent pas n\u00e9cessaire la r\u00e9\u00e9criture d\u2019une partie substantielle des services applicatifs standards existantes. Les Mises \u00e0 Jour comprennent \u00e9galement la correction d\u2019\u00e9ventuelles anomalies du Service. Les Mises \u00e0 Jour sont fournies en ex\u00e9cution du Support.<\/p>\n\n

Parties<\/strong> : d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 WP MEDIA et le Client.<\/p>\n\n

Pr\u00e9 Requis Techniques<\/strong> : D\u00e9signe la derni\u00e8re version de la liste des caract\u00e9ristiques des mat\u00e9riels et dispositifs informatiques pr\u00e9conis\u00e9s par WP MEDIA et adapt\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation des modules d\u2019extension devant \u00eatre mis en \u0153uvre et respect\u00e9s par le Client. Il appartient au Client de g\u00e9rer l\u2019utilisation de WordPress d\u2019assurer l\u2019\u00e9volution de ses dispositifs et mat\u00e9riels informatiques conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019\u00e9volution des Pr\u00e9 Requis Techniques.<\/p>\n\n

Produits<\/strong> : d\u00e9signe les Produits tels que pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019article 6 des pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n

Prestation<\/strong> : d\u00e9signe le Support et les Mises \u00e0 jour. <\/p>\n\n

Site<\/strong> : www.wp-rocket.me<\/a><\/p>\n\n

Support <\/strong>: D\u00e9signe les prestations de support, d\u2019assistance et\/ou de maintenance fournies par WP MEDIA comprenant notamment les prestations de support de la Licence, de maintenance \u00e9volutive de la Licence sous r\u00e9serve que de telles adaptations ou \u00e9volutions ne rendent pas n\u00e9cessaire la r\u00e9\u00e9criture d\u2019une partie substantielle du Module d\u2019Extension existant. <\/p>\n\n

2. Champ d\u2019application des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente <\/h2>\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour objet de d\u00e9terminer les conditions techniques, juridiques et financi\u00e8res dans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 WP MEDIA SAS fournit, \u00e0 ses Clients au travers de son site internet accessible \u00e0 l\u2019adresse : www.wp-rocket.me, un module d\u2019extension de la plateforme s\u00e9mantique de publication personnelle WORDPRESS.<\/p>\n\n

3. Acceptation et Opposition des Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n\n

Le Client d\u00e9clare avoir lu, compris et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. <\/p>\n\n

Le Client d\u00e9clare avoir la capacit\u00e9 de contracter et disposer des autorisations et d\u00e9l\u00e9gations n\u00e9cessaires pour ce faire. <\/p>\n\n

Les pr\u00e9sentes CGV sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance du Client, de fa\u00e7on permanente, sur chaque page en bas de page de chaque commande. Elles sont opposables \u00e0 tout Client. <\/p>\n\n

Par cons\u00e9quent, toute commande pass\u00e9e sur le site WP-ROCKET.ME entra\u00eene l’acception sans r\u00e9serve des CGV par le Client. <\/p>\n\n

Il est recommand\u00e9 au Client de conserver et\/ou d’imprimer les pr\u00e9sentes CGV. WP-MEDIA peut aussi les communiquer \u00e9galement \u00e0 toute personne qui en fait la demande.<\/p>\n\n

WP MEDIA se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Dans la mesure du possible, WP-MEDIA notifie les changements apport\u00e9s aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente par voie d’annonce sur le Site WP-ROCKET.ME. Toutefois, WP-MEDIA recommande au Client de consulter les CGV r\u00e9guli\u00e8rement et avant de passer toute nouvelle commande. <\/p>\n\n

Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales modifi\u00e9es seront t\u00e9l\u00e9chargeables et consultables par l\u2019Utilisateur \u00e0 l\u2019adresse URL suivante : https:\/\/www.wp-rocket.me\/fr\/cgv\/<\/a>.<\/p>\n\n

L\u2019acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales modifi\u00e9es s\u2019effectue selon le processus tel que d\u00e9fini \u00e0 l\u2019Article \u00ab Acceptation et opposabilit\u00e9 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb <\/p>\n\n

L\u2019utilisation de l\u2019Application, apr\u00e8s la date de prise d\u2019effet des Conditions G\u00e9n\u00e9rales mises \u00e0 jour vaut acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales mises \u00e0 jour. Les Conditions mises \u00e0 jour prendront effet d\u00e8s leur publication, \u00e0 moins qu\u2019il ne soit sp\u00e9cifi\u00e9 que leur prise d\u2019effet ne soit report\u00e9e \u00e0 une date ult\u00e9rieure.<\/p>\n\n

La version applicable \u00e0 une commande donn\u00e9e est celle applicable au jour de la validation du paiement. <\/p>\n\n

Sauf mention expresse contraire, elles annulent et remplacent tous les \u00e9changes intervenus entre les parties pr\u00e9alablement \u00e0 la commande. <\/p>\n\n

Toute d\u00e9rogation aux pr\u00e9sentes CGV ne peut \u00eatre opposable \u00e0 WP-MEDIA que si elle a \u00e9t\u00e9 d\u00fbment accept\u00e9e et formalis\u00e9e par un \u00e9crit sign\u00e9 par WP-MEDIA.<\/p>\n\n

4. Commande<\/h2>\n\n

4.1. Cr\u00e9ation d\u2019un compte client n\u00e9cessitant un identifiant et un mot de passe<\/strong><\/p>\n\n

Pour passer commande, le Client peut pr\u00e9alablement proc\u00e9der \u00e0 la cr\u00e9ation de son compte client personnel en suivant les instructions sur le site. <\/p>\n\n

Le Client acc\u00e8de ensuite \u00e0 son Compte Client au moyen de son identifiant et de son mot de passe.<\/p>\n\n

Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait \u00eatre fait de ses identifiant et mot de passe. Il est seul garant de leur confidentialit\u00e9. En cons\u00e9quence, WP-MEDIA ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable de toute perte ou tout dommage r\u00e9sultant d\u2019une utilisation d\u2019un tiers non autoris\u00e9. <\/p>\n\n

4.2. Modalit\u00e9s de passation de la commande<\/strong><\/p>\n\n

Afin de r\u00e9aliser la commande, le Client devra obligatoirement suivre les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n\n

  1. Composer l\u2019adresse du Site ;<\/li>\n\n
  2. Suivre les instructions du Site et en particulier, se connecter avec son identifiant et son mot de passe s\u2019il en poss\u00e8de d\u00e9j\u00e0 un ;<\/li>\n\n
  3. S\u00e9lectionner le Produit souhait\u00e9 ; <\/li>\n\n
  4. V\u00e9rifier le r\u00e9capitulatif de la commande et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, corriger les erreurs ;<\/li>\n\n
  5. Ajouter le cas \u00e9ch\u00e9ant, le code promotionnel ;<\/li>\n\n
  6. S\u00e9lectionner le mode de paiement choisi ;<\/li>\n\n
  7. Accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ;<\/li>\n\n
  8. Valider la commande, ainsi que le prix total TTC ; <\/li>\n\n
  9. Proc\u00e9der au paiement du prix.<\/li><\/ol>\n\n

    WP MEDIA se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la commande en cas d\u2019erreur ou d\u2019omission dans la saisie des donn\u00e9es obligatoires.<\/p>\n\n

    4.3. Confirmation de la commande<\/strong><\/p>\n\n

    Le Client re\u00e7oit par voie \u00e9lectronique une confirmation de commande comprenant le r\u00e9capitulatif de sa commande. La commande ne devient ferme et d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s l\u2019envoi, par WP MEDIA, de ce courriel de confirmation. WP MEDIA recommande au Client de conserver l\u2019email de confirmation de commande ou de l\u2019imprimer. <\/p>\n\n

    5. Produits et Services<\/h2>\n\n

    5.1. Fiches Produits et Services<\/strong><\/p>\n\n

    Chaque produit propos\u00e9 sur le Site fait l\u2019objet d\u2019une fiche accessible sur ledit Site. Cette fiche pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques essentielles du Produit conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L111-1 du Code de la consommation. <\/p>\n\n

    5.2. Particularit\u00e9s des Produits et Services<\/strong><\/p>\n\n

    5.2.1. Licence d\u2019utilisation du module d\u2019extension<\/em><\/p>\n\n

    Le produit conc\u00e9d\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 WP MEDIA est une licence d\u2019utilisation du module d\u2019extension WP ROCKET.<\/p>\n\n

    Diff\u00e9rentes licences sont propos\u00e9es : <\/p>\n\n